Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire
mardi 16 décembre 2014, par
ll apporte des précisions sur la procédure à suivre par les établissements scolaires en cas d’absence injustifiée d’un élève.
Tirant les conséquences de l’abrogation du contrat de responsabilité parentale, ainsi que des mesures de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
Il est notamment mentionné que lorsque l’enfant concerné a manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable, au moins quatre demi journées dans le mois, le directeur d’école ou le chef d’établissement réunit alors les membres concernés de l’équipe éducative dans le premier degrés ou de la commission éducative dans le second degré, afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève.
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire