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Projet d’établissement

vendredi 5 novembre 2004, par Richard COMMEAU

Décret du 31 octobre 1990 Source : Délégué Flash, C.R.D.P. de l’Académie de Grenoble, édition 2001 Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 (B.O. n° 21 du 24 mai 1990).

« Le projet d’établissement mentionné à l’article 18 de la loi n° 89486 susvisée du 10 juillet 1989 définit sous forme d’objectifs et de programmes d’action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d’équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques"

Le Projet d’établissement (suite)

Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l’établissement. Il fait l’objet d’un examen par l’autorité académique et peut prévoir le recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à l’attribution de moyens spécifiques » (Source : Délégué Flash, C.R.D.P. de l’Académie de Grenoble, édition 2001).

Le projet d’établissement donne sens et valeur à l’autonomie de l’établissement. Il est à la fois une politique et une démarche qui s’appuie sur l’intrication de trois logiques :

ÄCelle de la loi de décentralisation
ÄCelle de l’autonomie des établissements ; le projet d’établissement est un véritable outil de développement, et doit se traduire en objectifs d’action.
ÄCelle d’un service public qui fait valoir une démarche qualité.

Circulaire du 17 mai 1990 (B.O. n° 21 du 24 mai 1990)

« La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 dispose, dans son article 18, que les "écoles, les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels élaborent un projet d’établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux". Ce projet d’établissement conjugue trois exigences complémentaires. Il exprime d’abord la volonté collective d’une communauté particulière, mais doit aussi favoriser l’initiative individuelle et la responsabilité personnelle de chacun des membres de cette communauté. A ce titre, il assure la convergence des pratiques éducatives d’une équipe enseignante dont l’existence est indispensable à la cohérence de l’ensemble tout en respectant la diversité des méthodes mises en œuvre par chacun des enseignants qui la composent. Il exprime ensuite les attentes, les espoirs, la volonté d’adaptation de l’établissement. Cela suppose une communauté d’objectifs partagés par l’ensemble de ses membres. Parce que ces objectifs reposent sur des valeurs qui dépassent le cadre de l’établissement, les établissements proches entretiennent entre eux des rapports fondés sur la solidarité. Il exprime enfin une volonté locale qui doit aussi garantir la mise en œuvre et le respect d’orientations définies par les autorités de l’Education Nationale. Le projet d’établissement donne une cohérence aux activités de l’établissement et organise ses relations avec son environnement [...]. Le fondement et la démarche du projet d’établissement : C’est en raison de la diversité des établissements scolaires que s’est imposée progressivement la notion de projet d’établissement : type d’établissement concerné (collège, lycée classique, polyvalent, technologique ou professionnel), différence d’origine sociale et culturelle des élèves accueillis, variété du corps enseignant, spécificité de l’environnement local » (B.O. n° 21 du 24 mai 1990). Le projet d’établissement permet ainsi de concilier contribution de l’établissement à la réalisation des objectifs nationaux et prise en compte des caractéristiques propres (contexte d’établissement, public scolaire, situations d’enseignement, etc.) de l’établissement scolaire.

OBJECTIFS

Source : Circulaire du 17 mai 1990 (B.O. n° 21 du 24 mai 1990).

La démarche du projet d’établissement, qui est une démarche globale, comporte quatre étapes, à savoir

ÄDiagnostic,
ÄDéfinition des axes du projet,
ÄElaboration et présentation d’un programme d’action,
ÄEvaluation.

« Cette définition implique en premier lieu une approche globale du fonctionnement de l’établissement, un recueil et une interprétation de ses données et besoins propres : caractéristiques de la population scolaire, constat des opérations nationales d’évaluation, réflexion sur les pratiques pédagogiques et les processus d’enseignement mis en œuvre, vie scolaire, nature et ressource de l’environnement local, rapports institutionnels, culturel, sociaux et économiques avec cet environnement, insertion aux différents niveaux du système éducatif, degré d’application des objectifs ministériels, réponse à l’exigence d’insertion sociale et professionnelle des élèves ... C’est la phase d’analyse de ce qui fait l’identité de l’établissement. On s’appuiera en particulier, dans cette analyse, sur ce qui existe déjà au sein de l’établissement. Dans de nombreux cas, des actions novatrices ont déjà été entreprises par les personnels : le recensement de ces actions facilitera leur liaison et leur mise en cohérence dans le cadre d’un projet plus global.

Cette analyse préalable, fruit d’un travail participatif associant les membres de la communauté scolaire et leurs compétences variées, permet la définition d’objectifs spécifiques prenant en compte les réalités locales appréciées au regard des objectifs nationaux. La discussion de ces objectifs associe bien entendu tous les membres de la communauté scolaire dans un souci de cohérence de l’ensemble, centré sur l’élève. Le projet d’établissement est une démarche globale et cohérente qui peut toucher à l’ensemble des activités internes et externes de l’établissement : c’est un cadre large qui englobe la dimension pédagogique. Le projet d’établissement est en premier lieu une démarche pédagogique. Il permet de faire converger les pratiques diverses de tous les enseignants vers un objectif commun, il met en évidence l’intérêt de la réflexion et du travail collectif des enseignants, gage de cohérence et d’efficacité de l’action éducative. Il veille dans le même temps à respecter le caractère individuel de l’acte pédagogique et la responsabilité de l’enseignant dans sa classe. Il n’y a pas de projet d’établissement qui ne repose sur un projet pédagogique, ce qui souligne la responsabilité propre des enseignants dans son élaboration. Le projet ne se réalisera cependant que s’il est placé dans un ensemble plus vaste comprenant les relations avec l’environnement socio-culturel et économique, les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l’établissement et enfin les activités péri-scolaires.

Chaque projet doit obliger à une réflexion approfondie sur les relations parents-enseignants-élèves : accueil et information des parents, prise en compte des propositions des conseils de délégués élèves de lycées. Les relations externes recouvrent les différents rapports de l’établissement avec les partenaires institutionnels ou associatifs, avec le monde économique et avec les collectivités territoriales étroitement associées à la mise en œuvre concrète du projet. Le projet d’établissement, qui définit les orientations et les objectifs prioritaires, ne peut prétendre envisager toutes les formes de la vie d’une communauté ni en résoudre tous les problèmes ; il comporte plusieurs aspects qui ne peuvent être conçus indépendamment les uns des autres et se traduit par un programme d’actions.

Au nombre des lignes de force qui caractérisent ce programme, figurent nécessairement un projet pédagogique, une politique de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des élèves et un dispositif de l’ouverture de l’établissement sur son environnement. Les pratiques pédagogiques à mettre en œuvre s’inscrivent au centre du projet d’établissement. Dans cet esprit, le législateur a prévu que cette partie du projet serait adoptée sur proposition des équipes pédagogiques [...]. L’orientation et l’insertion sociale et professionnelle des élèves sont l’affaire de l’ensemble des membres de la communauté scolaire. Ils aident et conseillent les élèves dans la construction de leur projet personnel [...]. L’élaboration d’une stratégie d’ouverture de l’établissement s’appuie sur l’analyse des ressources [...] qui prend en compte les relations avec les collectivités et les divers départements ministériels, les jumelages ou les modes plus informels d’échanges avec l’extérieur [...]. Compte tenu des spécialités des établissements concernés, cette liste des axes du projet peut n’être pas limitative, notamment pour ce qui a trait aux lycées professionnels et technologiques. Parce qu’il coordonne différents objectifs, le projet d’établissement doit prévoir des étapes dans sa mise en œuvre, tous les objectifs ne sauraient être atteints en même temps. C’est le bilan, fait lors de chaque étape, qui doit mettre en confiance la communauté éducative et convaincre tous ses membres de l’utilité de la démarche [...].

Les instruments du projet d’établissement :

Le projet d’établissement est un programme d’action visant à l’amélioration de la situation, établi sur une durée assez longue pour que ses résultats soient appréciables. Cette durée ne doit pas être plus courte que la durée moyenne de présence des élèves dans l’établissement. Il serait même souhaitable qu’elle soit un peu plus longue pour recueillir des éléments sur leur devenir. Aux actions programmées seront affectés des moyens dont l’établissement dispose ou qu’il sollicitera des autorités hiérarchiques ou d’autres partenaires. Ces moyens concernent au moins les domaines suivants :

Äla formation [...].
Äle programme d’équipement de l’établissement [...].
Äla gestion de la politique du projet d’établissement [...].
ÄLa procédure de présentation et de validation du projet :

Le conseil d’administration délibère du projet d’établissement et élabore une première proposition qui comporte les grandes lignes du projet ; il garde présent à l’esprit le fait que l’établissement scolaire s’insère dans un dispositif national d’éducation. Tout projet doit prévoir une mise en œuvre sur les moyens du fonctionnement normal de l’établissement pour l’année scolaire considérée. Il sert de référence pour la gestion des moyens de l’établissement et pour l’attribution de moyens spécifiques éventuels, notamment, selon les principes d’engagements contractuels. Sous la forme de cette première proposition, les projets sont adressés aux autorités académiques. Elles s’assurent, d’une part, de leur cohérence interne et veillent, d’autre part, au respect par l’ensemble des projets, des objectifs académiques et nationaux. A ce titre, le projet d’établissement constitue un outil privilégié du dialogue avec les autorités académiques. A l’issue de cette première phase du dialogue, le conseil d’administration de l’établissement, informé des observations éventuelles des autorités académiques, adopte le projet sous sa forme définitive [...].

Ä L’évaluation :

Deux dispositifs spécifiques concourent à l’évaluation de la réalisation du projet d’établissement :

r un dispositif interne à l’établissement : le projet implique un dispositif d’évaluation interne, outil de pilotage, facteur de cohérence et de régulation de l’action, associant les acteurs et les partenaires du projet. Ce dispositif permet de recueillir des données quantitatives et qualitatives sur le fonctionnement de l’établissement [...].

r un dispositif externe, dispositif académique relayant les dispositifs nationaux : il s’agit là de vérifier au moins le respect des orientations nationales et des principaux généraux intangibles [...]. Le projet d’établissement vise à accroître l’efficacité globale du système éducatif en associant l’ensemble des parties concernées à la définition d’objectifs, en assouplissant et en élargissant les procédures de décision » (B.O. n° 21 du 24 mai 1990)