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Couvre chef dans les établissements scolaires

Le 2 octobre 2004 -

27-07 17:22:28 Dépêche de l’AFP

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé lundi l’exclusion prononcée contre douze élèves qui avaient refusé d’enlever leur foulard islamique à la rentrée 2004, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans onze arrêts concernant douze jeunes filles voilées scolarisées dans des collèges et lycées d’Alsace, le tribunal administratif, se basant sur la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes religieux ostensibles à l’école, a estimé que le fait que ces élèves n’aient adopté "aucune attitude prosélyte est sans incidence sur la légalité de la décision".

En revanche, la justice administrative a annulé les décisions de deux proviseurs qui avaient interdit de cours trois jeunes filles voilées dès la rentrée 2004, pendant la phase de dialogue prévue et avant même la décision du conseil de discipline.

"La décision litigieuse portant refus d’accès aux cours et mise à l’écart, en l’absence notamment d’indication quant à sa nature, sa durée et ses modalités d’application, n’est pas au nombre des mesures éducatives et pédagogiques que le proviseur du lycée pouvait légalement prendre", ont précisé les arrêts du tribunal, dont l’AFP a obtenu copie.

Le tribunal a également annulé les règlements intérieurs de deux lycées qui interdisaient le port des couvre-chefs dans tout l’établissement.

En prohibant le couvre-chef dans l’établissement "de façon générale et absolue, sans distinction entre les locaux scolaires et l’extérieur des bâtiments", les proviseurs ont "excédé l’étendue" de leurs pouvoirs, selon le tribunal.