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Livret conseil relatif à la fin de contrat des AED

jeudi 30 mai 2019, par Daniel CANDIOTTO

Mettre un terme aux relations contractuelles unissant l’établissement scolaire aux agents qu il emploie est une décision délicate, soumise à une dimension conflictuelle et propice au contentieux. Voici des guides mis en ligne en 2016 dans l’Académie de Dijon, pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.

[...] le guide mis en ligne entend apporter une aide utile à la sécurisation des actions engagées par les emplyeurs à l’encontre des AED dans les cas de rupture de contrat les plus fréquemment rencontrés.

[...].

file_download information fin de contrat
file_download livret conseil AED : mettre fin au contrat
file_download annexes fin de contrat