search

Accueil > Pilotage & vie scolaire > Conditions de vie et organisation > Surveillance des élèves : le cadre légal

Surveillance des élèves : le cadre légal

mercredi 21 août 2019, par Stéphane GOUDET

C’est la Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 qui fixe les conditions de surveillance des élèves en établissements scolaires . "Les conseillers principaux d’éducation (CPE) ont un rôle éminent à jouer dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire. Ils sont chargés d’organiser le service des personnels de surveillance, et il convient qu’ils soient étroitement associés à l’élaboration des dispositions qui régissent la vie scolaire. "

Extrait : L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui, qu’il s’agisse d’autres usagers ou de tiers au service.
Cette responsabilité est susceptible d’être engagée tant que l’élève doit être regardé comme placé sous la garde de l’établissement. L’obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent.
Si

La présente circulaire définit les orientations qui guideront les autorités de l’établissement lors de l’élaboration des règles de surveillance. Les recommandations qui y sont contenues s’attachent particulièrement à conjuguer l’impératif de surveillance des élèves et la nécessité d’apprentissage progressif de la responsabilité et de l’autonomie, ce qui conduit à traiter distinctement des collèges et des lycées. Elles prennent en compte les leçons de la jurisprudence, mais ne sauraient présumer de l’appréciation qui pourra être portée par les tribunaux, à l’occasion de tel litige particulier, sur l’adéquation des mesures finalement retenues.