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Archivages vie scolaire de fin d’année : le cadre légal

mercredi 30 juin 2021, par Stéphane GOUDET

Le BO N° 24 du 16 juin 2005 est consacré au "tri et conservations des archives dans l’Education nationale". Ces insttuctions sont utiles particulièrement en fin d’année scolaire. Ce Bulletin officiel permet de clarifier les choses. Le décret n° 2019-906 du 30 août 2019 a allongé la durée de conservation de certaines sanctions.

Les instructions sont présentes sous forme de tableau :

Le chapitre 2 est consacré â la « Vïe Scolaire et universitaire ; dispositifs particuliers de formation. partie 2.1.1.2 concerne le -. Contrôle de l’assiduité et discipline », Nous apprenons que :

  • Les statistiques des absences :à conserver 1an
  • Registres d’appel journaliers, justificatifs d’absences : â conserver 10 ans
  • etc...
    Vous trouverez bien d’autres informations sur l’archivage : des précisions sur les documents concernant les inscriptions, l’état de santé, les sanctions...

Le B.O

Le décret n° 2019-906 du 30 août 2019 allonge la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif des élèves. Désormais, l’avertissement est effacé à l’issue de l’année scolaire et le blâme à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.