search

Accueil > Pilotage & vie scolaire > Maîtrise des procédures et outils > Archivages vie scolaire de fin d’année : le cadre légal

Archivages vie scolaire de fin d’année : le cadre légal

jeudi 27 juin 2019, par Stéphane GOUDET

Le BO N° 24 du 16 juin 2005 est consacré au "tri et conservations des archives dans l’Education nationale". Ces insttuctions sont utiles particulièrement en fin d’année scolaire.
Ce Bulletin officiel permet de clarifier les choses.

Les instructions sont présentes sous forme de tableau :

Le chapitre 2 est consacré â la « Vïe Scolaire et universitaire ; dispositifs particuliers de formation. partie 2.1.1.2 concerne le -. Contrôle de l’assiduité et discipline », Nous apprenons que :

  • Les statistiques des absences :à conserver 1an
  • Registres d’appel journaliers, justificatifs d’absences : â conserver 10 ans
  • etc...
    Vous trouverez bien d’autres informations sur l’archivage : des précisions sur les documents concernant les inscriptions, l’état de santé, les sanctions...

Le B.O