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Rubrique Textes et règlements

Elections CVL

Le 27 septembre 2011 - CLAIR Benoit

Le CVL est désormais renouvelé par moitié chaque année (cf. circulaire n°2010-128 du 20 août 2010). L’objectif étant d’avoir une instance complète, il est nécessaire de créer les conditions favorables à un taux de participation le plus large possible Ainsi, il est indispensable d’assurer une diffusion massive du « Guide de l’élu lycéen » dans vos établissements, qui répond en partie aux besoins d’information des élèves mais aussi des adultes. Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :

Guide de l’élu lycéen

Qui vote ?

Le corps électoral concerné par les élections CVL regroupe tous les élèves (excepté les apprentis) régulièrement inscrits dans l’établissement. Sont donc concernés les lycéens de seconde, première, et terminale mais aussi les étudiants dans les filières post-bac rattachées à un lycée : BTS, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et licences professionnelles, qu’ils soient en formation initiale ou en alternance.
Tous ces élèves sont donc électeurs et éligibles.

Organisation du scrutin

**Durée du scrutin

En application de la circulaire n°2010-128 du 20 août 2010, « la date est arrêtée par le chef d’établissement ». Il n’y a pas de précisions sur la date de début des opérations électorales, la fin étant obligatoirement fixée au 21 octobre 2011 (fin de la 7ème semaine suivant la rentrée scolaire). On peut en déduire qu’une seule date est prévue.
Rien n’interdit à un proviseur d’organiser le scrutin sur plusieurs jours, en respectant les conditions suivantes :

• fixer les dates de début et de fin des opérations électorales, les publier, les respecter,

• s’assurer à la fin de la première journée que les urnes sont scellées,

• prendre des lycéens à témoin pour signer le PV, à l’ouverture et à la fermeture du bureau de vote en attestant que tout est normal,

• placer les urnes dans un endroit sûr non susceptible d’être contesté.

**Date limite des dépôts de candidatures

Les délais sont faits pour être respectés. Les établissements doivent avoir communiqué suffisamment tôt la date de l’élection CVL ainsi que la date limite pour déposer les candidatures (au plus tard 10 jours avant le scrutin) auprès des élèves.

**Récépissé de dépôt de candidatures

Pour éviter toute source de contentieux ou de malentendus, les établissements doivent délivrer des récépissés de dépôt de candidature aux élèves qui se portent candidats : « Je soussigné (Proviseur adjoint, CPE de l’établissement X) certifie avoir bien reçu la candidature de M./Mlle Y au poste de titulaire et de M./Mlle Z au poste de suppléant pour l’élection des 10 représentants des élèves de l’établissement X pour les élections au CVL en date du….. »

**Pas d’autorisation parentale pour se porter candidat

Un élève, majeur ou mineur, peut se porter candidat aux élections lycéennes sans l’autorisation de ses parents.

**Qualité du titulaire et de son suppléant

Si un candidat en position de titulaire est en dernière année de son cycle (terminale, BTS 2ème année, Prépa 2ème année, licence professionnelle), son suppléant doit être au moins dans une année inférieure. Nul besoin d’imposer qu’il soit dans le cycle baccalauréat.

Répartition des sièges dans les lycées polyvalents

Un seul CVL est élu dans ces lycées, comprenant les 10 élus au suffrage universel direct. Au même titre que pour la parité et dans un souci de représentativité, vous pouvez inciter plus fortement les lycéens en section professionnelle à se présenter, mais il n’est pas prévu de pondérer les sièges en fonction des sections et du nombre d’élèves inscrits.

Cas particuliers cette année liés au nouveau scrutin de l’an dernier

• Lorsque les CVL 2010/2011 étaient incomplets (carence de candidatures), le nombre de mandats d’un an est inférieur à 5. Il faut néanmoins procéder à l’élection de 5 membres pour un mandat de 2 ans L’un des objectifs de la réforme pour le CVL est bien d’avoir une instance complète.

• Lorsqu’un siège se trouve vacant en cours de mandat du fait du départ du titulaire et de son suppléant (cas d’un élu en 2010 élu pour deux ans et parti en juin 2010), il faut procéder à l’élection d’un successeur pour le reste du mandat initial, soit un an (2011/2012).

Benoit CLAIR, délégué académique à la vie lycéenne, (03 80 44 86 82 – benoit.clair@ac-dijon.fr), se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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