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Rubrique Management des personnels éducatifs

Emploi du temps des assistants d’éducation

Le 30 mai 2014 - Daniel CANDIOTTO

Rappel des consignes sur le calcul des heures dans un emploi du temps : texte de Marie Christine PETITJEAN chef de la division du budget académique (...)

"Je suis parfois amené à constater des discordances entre le contrat de
travail des assistants d’éducation et la réalité des horaires demandés à ces
personnels.

Le nombre d’heures et le nombre de semaines mentionnés à l’article 4 du
contrat, et calculés conformément à la réglementation, doivent être
strictement respectés dans l’emploi du temps des AED.

En effet, l’établissement mutualisateur de votre département assurera la
rémunération des AED selon le nombre d’heures indiqué dans le contrat. Si
l’AED dépasse ce nombre d’heures, le surplus ne pourra lui être payé.
En outre le non respect du nombre d’heures fixé contractuellement est
susceptible de contentieux devant le juge administratif.

Je vous invite à veiller au respect de ces consignes avec la plus grande
vigilance.

Enfin, suite à plusieurs questions, je vous rappelle à nouveau le mode de
calcul des heures de travail dues par les AED (article 4 du contrat de travail) :

Contrat de longue durée :

Pour un contrat d’un AED à 100% débutant le 31 mars et s’achevant le
11 juillet 2014, le nombre d’heures dues est calculé ainsi :
* en mars, 1 jours travaillé sur 31 = 0.03
* en avril, mai et juin, 3 mois pleins, = 3
* en juillet, 11 jours travaillés sur 31 = 0.35

L’AED doit donc 1 607 heures * 3.38 / 12 mois = 453 heures
Le calcul peut également s’effectuer sur la base du nombre de jours : 1 607
heures * 103 jours * 365 jours = 453 heures.

Ces heures se répartissent sur la durée du contrat : 103 jours – 28 jours de
week end - 5 jours fériés – 8 jours de vacances (droits à congé soit 7 jours
couverts par les vacances de Pâques sur la durée de ce contrat) = 62 jours.
Durée du travail : 453 heures / 62 jours = 7h20 par jour


Contrat de courte durée
 :

Pour un contrat d’un AED à 100% débutant le 19 mai et s’achevant le
13 juin 2014, le nombre d’heures dues est calculé ainsi :
* en mai, 13 jours travaillés sur 31 = 0.41
* en juin, 13 jours travaillés sur 30 = 0.43

L’AED doit donc 1 607 heures * 0.84 / 12 mois = 114 heures
Calcul selon le nombre de jours : 1 607 heures * 26 jours / 365 jours = 114
heures.

Ces heures se répartissent sur la durée du contrat : 26 jours – 6 jours de week end -2 jours fériés – 2 jours de congés (pas de petites vacances scolaires sur la durée de ce contrat)
= 16 jours.
Durée du travail : 112 heures / 16 jours = 7 h par jour

Pour toute précision concernant le calcul des heures dues par les AED, vous pouvez vous reporter au mémento « assistance éducative » disponible sur le PIA ainsi qu’à mon courrier du 30 janvier 2014.

Pour le recteur et par délégation,
le chef de la division du budget académique et
de la performance

Marie Christine

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