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Memento "Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire"

dimanche 4 juin 2017, par Stéphane GOUDET

La présente brochure, intitulée : Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire traite de onze types d’infractions qui peuvent se produire dans un établissement et précise, pour chacune d’elles, les qualifications pénales ainsi que les procédures à suivre et les conduites à tenir.