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Livret conseil des procédures disciplinaires

mercredi 28 septembre 2022, par Stéphane GOUDET

Les procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré visent à réaffirmer le respect des règles et à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Voici le livret conseil réalisé par nos IPR.

Le contenu ayant été enrichi et les modèles de courriers modifiés,
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Vous pouvez également consulter l’article d’eduscol consacré aux procédures disciplinaires