Transport d’élèves (fiche conseil)
Fiche conseil élaborée par les IA IPR Vie Scolaire et le service juridique du Rectorat.
mercredi 10 mars 2010, par
JANVIER 2010
Conseil sur les conditions d’utilisation par les personnels des EPLE, de véhicule : personnel, d’établissement, ou de location ; afin de transporter des élèves, dans le cadre d’activités : scolaires obligatoires ou périscolaires facultatives.