Décret du 01 décembre 2016 : Le Conseil de la vie collégienne officiellement institué
jeudi 1er décembre 2016, par
Un décret publié au Journal officiel le 1er décembre crée officiellement le conseil de la vie collégienne. Les collèges ont jusqu’à la fin 2016 pour le mettre en place. Le conseil est compétent sur le règlement intérieur, l’organisation du travail des élèves, les voyages scolaires et le bien être des collégiens.
Conseil de la vie collégienne
C’est le conseil d’administration qui fixe "la composition, les modalités d’élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées". A la différence du conseil de la vie lycéenne, le CVC sera donc nettement sous le contrôle des adultes. Il est composé "de représentants des élèves", dont le nombre n’est pas précisé, "d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves".
Le conseil de la vie collégienne "formule des propositions" sur " les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat". Il intervient aussi sur " les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels" et tout ce qui peut "améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire". Il a aussi son mot à dire sur les différents "parcours" suivis par les élèves.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Source : le café pédagogique