GDL du bassin D’AUTUN 2012- 2013 : SYNTHESE FINALE
vendredi 27 septembre 2013, par
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement intérieur, élaboré par les collègues CPE, a recueilli un avis conforme du service juridique.
Le service juridique du rectorat de Dijon précise, en préambule, que la conception (...)
"d’un règlement intérieur relève de l’autonomie de chaque établissement ; c’est pourquoi ce document ne doit pas être considéré comme un règlement type mais comme une trame de travail pour balayer l’ensemble des items devant figurer dans un règlement intérieur".