Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires : circulaire du 09 novembre 2022
vendredi 11 novembre 2022, par
Une circulaire a été envoyée le 9 novembre aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement par les recteurs et rectrices . Elle est appuyée par 5 fiches pratiques sur ce qu’il convient de faire en cas de menaces ou d’atteinte à la laïcité. Si ces fiches sont opérationnelles, elles rappellent que la loi de 2004 impose le dialogue entre le chef d’établissement et l’élève comme une étape nécessaire même en cas de procédure disciplinaire.
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
La montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l’opinion publique. Afin d’assurer la transparence sur ce phénomène, j’ai décidé, dès mon arrivée, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d’atteinte au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel doit désormais devenir un véritable outil de pilotage.
La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l’appartenance ou à faire du prosélytisme religieux.
Dans la continuité des actions précédentes et en particulier du vademecum de la laïcité, il apparaît nécessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l’accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu’il s’agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. C’est l’objet du présent plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :
1.Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ;
2.Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
3.Appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
4.Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement.
Découvirir la circulaire du Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires