Veuillez trouver ci-joints la Loi et la circulaire. Cette dernière donne des indications sur l’application de la Loi pour les établissements scolaires dont le Règlement Intérieur n’a pas encore été changé. Elle stipule que : La loi du 3 août 2018 est d’application immédiate. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable est donc d’ores et déjà en vigueur dans l’ensemble des écoles et collèges, quand bien même le règlement intérieur n’aurait pas été modifié en ce sens. Il appartient aux directeurs des écoles et aux principaux des collèges de veiller au respect de cette interdiction.

Des précisions sont données par ailleurs sur les dérogations possibles, en particulier pour les élèves porteurs de handicap.