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Circulaire d’application de la loi d’utilisation du portable du 26 septembre 2018

dimanche 7 octobre 2018, par Stéphane GOUDET

La circulaire d’application sur l’utilisation de portable en écoles et en collège est parue le 26 septembre 2018. Elle vient préciser les modalités d’application de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du portable en établissements scolaires.

Veuillez trouver ci-joints la Loi et la circulaire. Cette dernière donne des indications sur l’application de la Loi pour les établissements scolaires dont le Règlement Intérieur n’a pas encore été changé. Elle stipule que : La loi du 3 août 2018 est d’application immédiate. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable est donc d’ores et déjà en vigueur dans l’ensemble des écoles et collèges, quand bien même le règlement intérieur n’aurait pas été modifié en ce sens. Il appartient aux directeurs des écoles et aux principaux des collèges de veiller au respect de cette interdiction.

Des précisions sont données par ailleurs sur les dérogations possibles, en particulier pour les élèves porteurs de handicap.