NOR : MENE1707568C / circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017 / MENESR - DGESCO

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Extraits choisis en lien avec nos préoccupations :

2. UNE ÉCOLE PORTEUSE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels

"Intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l’accompagnement de proximité des unités d’enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d’Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l’échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd’hui aux directeurs d’école, chefs d’établissement et corps d’inspection d’être sensibilisés à cette question.

2.2. Une École laïque qui prépare aux enjeux d’une société démocratique

La pédagogie de la laïcité, l’enseignement moral et civique, la mise en œuvre du parcours citoyen, la lutte contre les discriminations, le développement de l’éducation aux médias et à l’information, la généralisation de l’éducation au développement durable préparent les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et engagés dans notre société démocratique. L’École remplit cette mission grâce à l’engagement de tous ses personnels et à l’appui de ses partenaires.

La pédagogie de la laïcité et le parcours citoyen

En distinguant fermement le savoir du croire, la laïcité est au cœur de la mission de transmission des connaissances de l’école. Dans le respect fondamental de la liberté de conscience de chacun, elle lui permet également d’être un creuset de citoyenneté en faisant prévaloir une stricte neutralité du service public d’éducation vis-à-vis des croyances, ou de l’absence de croyance, des élèves et de leurs familles, en mettant chaque élève à égalité face aux principes laïques. Le principe de laïcité est enseigné dans le cadre de l’enseignement moral et civique, et au-delà, il est partie intégrante de l’ensemble des enseignements et de la vie scolaire, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l’École qui doit être présentée à la rentrée et signée par l’ensemble des parents d’élèves. De fait, aucune atteinte au principe de laïcité ne doit être laissée sans suite à l’École de la République. Le livret laïcité récemment actualisé et disponible dans tous les établissements scolaires permet ainsi de faire vivre le dialogue éducatif, au besoin jusqu’à la sanction, et rappelle l’ensemble des règles de droit qui répondent aux situations rencontrées par les équipes éducatives.

De l’école au lycée, le parcours citoyen met en cohérence la formation de l’élève sur le temps long de sa scolarité, dans les premier et second degrés, mais aussi sur l’ensemble des temps éducatifs de l’élève, scolaire et périscolaire. La circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen en précise les objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. L’ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets, dans les écoles et les établissements scolaires, au sein des conseils de cycle, des conseils école-collège, des conseils pédagogiques et des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans les académies, au sein des Comités départementaux d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) et des Comités académiques d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Ce parcours s’appuie sur la participation active de l’élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’école ou de l’établissement (Conseil de vie collégienne, Conseil de vie lycéenne, association sportive, etc.).

À partir de la rentrée scolaire 2017, la remise du livret citoyen constitue une étape importante du parcours citoyen de l’élève. Ce livret met en évidence les connaissances de l’élève et sa prise de conscience progressive de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités, du sens de ses engagements, à l’École et en dehors de l’École. Il lui est remis lors de la cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire, au cours de laquelle peut également lui être remis le Diplôme national du brevet (DNB). Il accompagne l’élève dans les futures étapes de son parcours citoyen et présente également les perspectives et les obligations de sa vie citoyenne.

La lutte contre toutes les formes de discrimination

Inscrite dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes d’enseignement moral et civique et le parcours citoyen, la prévention des discriminations sous-tend l’ensemble de la politique éducative de promotion de l’égalité des droits et de garantie de la réussite de tous, dans un environnement scolaire protecteur. Elle est constitutive de la mission des personnels de transmettre et de faire partager les valeurs républicaines. Elle est également au cœur de la réflexion sur l’éthique et la pratique professionnelles et constitue un enjeu décisif de la formation des personnels.

Le développement nécessaire de la mixité des métiers et la lutte contre les violences faites aux femmes viennent aujourd’hui éclairer la nécessité de poursuivre les actions engagées pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons. Parce que les pratiques professionnelles des personnels jouent un rôle clé, la formation initiale en ESPE et la formation continue soutiennent cette démarche. Afin que les élèves soient eux-mêmes acteurs, leur participation à cette dynamique de l’égalité est favorisée. À ce titre, les règles d’élection au Conseil supérieur de l’éducation, au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) et aux Conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) sont modifiées à compter du prochain renouvellement de ces instances pour assurer une représentation strictement paritaire en leur sein.

Une prise en charge interministérielle de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT a conféré un rôle central à l’éducation et à la formation : il est plus que jamais nécessaire d’en assurer l’effectivité au sein de l’École. L’inscription de la lutte contre les discriminations dans les plans académiques de formation doit être poursuivie et les ressources proposées notamment sur le portail « Valeurs de la République » de Réseau Canopé - « Outils pour l’égalité filles-garçons » et « Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme » - largement diffusées. La production de ressources et les campagnes d’information sont favorisées.

L’éducation aux médias et à l’information - La formation de l’esprit critique

Dans une société de l’information et de la communication, et dans le contexte de prévention de la radicalisation, la formation des élèves impose une éducation renforcée aux médias et à l’information, incombant en particulier aux professeurs documentalistes. Savoir utiliser les ressources numériques les plus pertinentes pour leurs apprentissages, apprendre à discerner l’information de la désinformation, savoir user de manière responsable des réseaux sociaux sont autant de compétences que l’École a le devoir d’apporter désormais aux élèves.

Présent dans de nombreux programmes d’enseignement, le développement de l’esprit critique chez les élèves, adossé au travail de formation au décryptage du réel et à la construction, progressive, d’un esprit éclairé, autonome et critique est une ambition majeure de l’École. Un travail de formation des enseignants est engagé ; il vise à distinguer les attitudes et démarches intellectuelles qui caractérisent l’« esprit critique »et la manière dont il peut être travaillé, selon l’âge des élèves. Des ressources dédiées sont disponibles sur Éduscol pour nourrir le travail en classe. Une politique de formation des enseignants et d’aide à l’évaluation des compétences des élèves dans ce domaine, construite avec l’appui de la recherche, sera poursuivie à partir de la rentrée scolaire.

Vers la généralisation de l’éducation au développement durable

L’éducation au développement durable amène les élèves à comprendre les liens étroits entre environnement, cohésion sociale et développement économique.

L’éducation au développement durable a toute sa place dans les programmes d’enseignement de l’école primaire, du collège et du lycée. Au collège, les enseignements pratiques interdisciplinaires, dont celui portant sur « Transition écologique et développement durable », constituent des temps privilégiés pour appréhender de manière transversale les enjeux de l’éducation au développement durable. L’attribution du label national « Démarches globales de développement durable » par les académies permet de valoriser les projets d’école et d’établissement les plus engagés sur cette thématique. L’éducation au développement durable s’appuie sur la production de ressources pédagogiques dédiées, la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’encadrement.

Des partenaires engagés

La mobilisation en faveur des valeurs démocratiques s’appuie sur une véritable alliance éducative avec les partenaires de l’école, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des associations, des acteurs du monde professionnel ou encore des personnes engagées dans la réserve citoyenne. Partie intégrante de la communauté éducative, les partenaires enrichissent l’environnement éducatif des élèves. Ils incarnent la diversité des formes que l’engagement citoyen peut revêtir dans une société démocratique.

À cet égard, les Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) nationales avec les principales associations partenaires de l’École constituent un point d’appui fort. Ces CPO fournissent un cadre d’action articulé avec les principes de la refondation de l’École de la République dont les services académiques ont vocation à s’emparer pour permettre aux écoles et établissements scolaires de se saisir pleinement de la diversité des actions proposées par ces associations.

La réserve citoyenne de l’éducation nationale est désormais consacrée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté qui en fait une composante à part entière de la réserve civique. Aujourd’hui, près de 6 000 réservistes sont mobilisables, avec le soutien du pilotage académique, par les équipes pédagogiques pour intervenir dans les écoles et les établissements sur les temps scolaire comme périscolaire. Le réseau des ambassadeurs de la réserve citoyenne offre un point d’appui pour développer encore le travail collaboratif entre réservistes et équipes éducatives.

À partir de la rentrée scolaire 2017, les écoles et établissements scolaires accueillent 10 000 volontaires du service civique. On veillera particulièrement à ce qu’ils bénéficient d’un accueil adapté, d’un tutorat qui les aide à penser un projet d’avenir et d’une formation civique et citoyenne de qualité.

2.3. Un cadre de vie apaisé et respectueux qui met en confiance les élèves et les personnels

En créant un cadre de vie apaisé et respectueux pour chacun, l’École crée les conditions nécessaires pour favoriser la réussite scolaire de tous et faire ainsi vivre, en son sein, les valeurs de la République. L’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements scolaires est un enjeu majeur pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de décrochage scolaire.

Les équipes pédagogiques et éducatives sont désormais accompagnées par les GACS. Pluri-catégoriels, placés sous l’autorité des recteurs d’académie, prônant une démarche intégrée et transversale des problématiques qui viennent perturber l’activité scolaire dans et hors de la classe, ils proposent une aide ciblée sur les besoins exprimés par les équipes en s’appuyant sur une démarche systémique. Grâce aux enquêtes locales de climat scolaire pour l’école (cycle 3), le collège et le lycée menées à partir de la rentrée scolaire 2017, les équipes pédagogiques et éducatives s’appuient sur un diagnostic précis pour construire leurs stratégies visant la réussite et l’épanouissement des élèves et exprimer leurs besoins en terme de formation et d’accompagnement.

De manière plus spécifique, la lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement passe par les plans de prévention dans les écoles et les établissements scolaires et par la sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative, de manière à améliorer la prise en charge des victimes, à impliquer les témoins et à responsabiliser les auteurs, dans un contexte de renforcement des sanctions pénales encourues par les auteurs de harcèlement ou de cyber-violences à caractère sexuel notamment. La généralisation du dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement permet la formation des élèves et leur implication sur cette thématique. La formation des personnels se poursuit, avec la mise à disposition de parcours M@gistère sur le harcèlement pour les équipes des premier et second degrés. Le numéro vert 3020 est à disposition des victimes, des parents et des professionnels pour organiser la prise en charge des situations et son amplitude horaire a été augmentée. L’augmentation des effectifs des référents harcèlement départementaux et académiques permet une meilleure prise en charge des situations de harcèlement sur le territoire. Présents au sein des GACS, ils conçoivent et coordonnent la politique de lutte et prévention contre le harcèlement sur le territoire. Sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge demeurent les quatre axes d’une politique publique qui s’inscrit plus largement dans la dynamique de la prévention des micro-violences par l’amélioration du climat scolaire.