Publié au Journal officiel du 27 octobre, un décret reconnait le droit aux bacheliers de redoubler dans leur établissement. Il organise aussi le maintien des notes permettant ainsi de passer la bac par étapes. Ces deux dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2016.

" Tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d’aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen. Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois. Lorsqu’il est demandé par l’élève, le changement éventuel d’établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie."

Le texte, adopté au Conseil supérieur de l’éducation du 3 juillet, est assez clair. Le changement d’établissement n’est possible qu’à la demande de l’élève. Un autre article étend le principe aux bac et BTS agricoles.

Un autre article organise le maintien des notes supérieures à 10 pendant 5 ans.

" Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l’examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu’ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves".

Cette disposition ne concerne que les candidats qui ne changent pas de série. Elle concerne aussi les bacs technologiques mais pas le professionnel.

Reste à appliquer le droit au redoublement. Lors du CSE du 3 juillet un amendement avait prévu un parcours adapté pour le redoublant pour éviter à l’élève de suivre à nouveau tous les cours. On en trouve trace dans la formule " le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen".

Source : café pédagogique

le décret
 >http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031386414&dateTexte=&categorieLien=id]