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Rubrique Suivi de l'élève

Juin, le CPE en conseil de classe : les textes en vigueur, des exemples de documents de suivi

Le 1er juin 2017 - Stéphane GOUDET

Le mois de juin va être celui des derniers conseils de classes de l’année scolaire .C’est l’occasion de faire un rappel des textes en vigueur et faire un point sur le rôle du CPE en découvrant plusieurs documents de travail , de préparation, de suivi. Merci aux collègues pour leurs contributions !

LE CPE EN CONSEIL DE CLASSE


Une instance au service du pilotage pédagogique

Le conseil de classe a pour missions :

  • de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;
  • d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
  • d’émettre un avis sur les vœux d’orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d’autres propositions ;
  • d’émettre un avis éclairant le jury d’examen (pour les classes à examen) ;
  • d’émettre un avis sur les vœux de poursuites d’études post-bac dans le cadre de la procédure Admission Post Bac (APB).

Textes officiels en vigueur au 12 OCTOBRE 2016 (source : ESEN)

1. Les procédures
Article R421-50 et R421-51 (composition, périodicité des réunions, rôle du conseil de classe) ;
article L331-8 (désaccord avec la proposition du conseil de classe en matière d’orientation) ;
article D331-32 (examen des demandes d’orientation par le conseil de classe) ;
décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L 331-8 du code de l’éducation ;
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - article 48 (procédure d’orientation - expérimentation).

2. Missions et obligations des enseignants

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré) ;

décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant la mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation qui concerne l’ensemble des enseignants du second degré ;

circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 : rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées ;

3. Information des parents sur l’évolution des acquis scolaire
article D111-3 du code de l’éducation : information des parents de l’évolution des acquis scolaires ;
article D311-6 à 9 du code de l’éducation : livret scolaire de la scolarité obligatoire ;

arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège ;
circulaire n°2016-058 du 13 avril 2016 : circulaire de rentrée (§ I-1)

Les documents à consulter

Contributions de collègues, documents en ligne sur le site de l’Esen, académie de Paris,Créteil ...voici quelques outils et exemples de documents de travail pouvant être utiles .

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