LE CPE EN CONSEIL DE CLASSE

Une instance au service du pilotage pédagogique

Le conseil de classe a pour missions :

• de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;
• d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
• d’émettre un avis sur les vœux d’orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d’autres propositions ;
• d’émettre un avis éclairant le jury d’examen (pour les classes à examen) ;
• d’émettre un avis sur les vœux de poursuites d’études post-bac dans le cadre de la procédure Admission Post Bac (APB).

Textes officiels en vigueur au 12 OCTOBRE 2016 (source : ESEN)

1. Les procédures
Article R421-50 et R421-51 (composition, périodicité des réunions, rôle du conseil de classe) ;
article L331-8 (désaccord avec la proposition du conseil de classe en matière d’orientation) ;
article D331-32 (examen des demandes d’orientation par le conseil de classe) ;
décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L 331-8 du code de l’éducation ;
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - article 48 (procédure d’orientation - expérimentation).

2. Missions et obligations des enseignants

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré) ;

décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant la mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation qui concerne l’ensemble des enseignants du second degré ;

circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 : rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées ;

3. Information des parents sur l’évolution des acquis scolaire
article D111-3 du code de l’éducation : information des parents de l’évolution des acquis scolaires ;
article D311-6 à 9 du code de l’éducation : livret scolaire de la scolarité obligatoire ;

arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège ;
circulaire n°2016-058 du 13 avril 2016 : circulaire de rentrée (§ I-1)

Les documents à consulter

Contributions de collègues, documents en ligne sur le site de l’Esen, académie de Paris,Créteil ...voici quelques outils et exemples de documents de travail pouvant être utiles .

Et aussi l’article de Daniel Candiotto : fiche de préparation des conseils de classe