2 textes :

Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010
Expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.education.gouv.fr/cid50137/mene0901112c.html

Bulletin officiel n°10 du 11 mars 2010
Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
http://www.education.gouv.fr/cid50782/mene1003863c.html