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Pandémie et confinement : vos réponses et un éclairage sur la protection des données

vendredi 27 mars 2020, par Stéphane GOUDET

Merci à tous les collègues qui ont répondu à cette petite enquête. Veuillez trouver les résultats de cette consultation et un éclairage de Xavier Pichetti, Délégué régional à la protection des données pour la région académique Bourgogne - Franche-Comté.


Les CPE et les équipes Vie Scolaire ont rapidement été mobilisées pour maintenir un lien avec les familles et les élèves, en particulier les plus fragiles : vérifier si tout va bien en ayant des contacts par téléphone, mails, ou messages sur les ENT.

La première urgence fut de répondre à la demande en apports pédagogiques. L’utilisation des ENT au niveau pédagogique avec les enseignants fonctionne dans l’ensemble plutôt bien pour la majorité de nos élèves. Parfois, des adptations seront nécessaires pour harmoniser les demandes de travail, incluant une concertation en équipes indispensable. Suivant les territoires, des difficultés de réseaux, d’accès aux services ou tout simplement de disparités des équipements à domicile pénalisent les élèves les plus défavorisés.

Dans le cadre de la continuité pédagogique, les préoccupations principales pour les CPE et les personnels vie scolaire sont le maintien du lien socio-affectif avec les élèves et de la motivation, en particulier avec les plus fragiles et décrocheurs. Dans cette période singulière de confinement, qui va durer, il semble nécessaire de trouver des solutions pour demeurer en contact avec nos élèves, leur proposer un espace de paroles et de "retrouvailles" facilement accessible avec des adultes référents.

La seconde urgence qui se profile sera donc celle du soutien et de l’accompagnement des élèves en souffrance, coeur de notre métier, et également du soutien à la parentalité. Nous sommes nombreux à chercher des réponses adaptées à nos difficultés et contraintes de terrain. Déjà de nombreux collègues se sont tournés vers des outils numériques largement utilisés dans la cadre privé. Voici quelques notions à bien connaître au sujet de la Règlementation générale sur la protection des données
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Eclairage de Xavier Pichetti, Délégué régional à la protection des données pour la région académique Bourgogne - Franche-Comté.

Rappel : l’ensemble des personnels exercent leurs missions dans le cadre d’un EPLE sous la responsabilité d’un Responsable de traitement qui est le ou la Chef(fe) d’établissement. La situation d’urgence ne doit pas nous faire oublier nos obligations quand au respect des règles de mise en place d’un dispositif éducatif ou pédagogique. Seul le RI dans son cadre règlementaire (c’est à dire avec le CA) peut accorder ou non des modalités de fonctionnement.

Préconiser uniquement l’usage des outils institutionnels pour assurer vos missions. Utilisez exclusivement l’ENT et la plateforme du CNED. Même si ces outils ne sont pas encore tous opérationnels, tout est mis en œuvre actuellement pour solutionner les problèmes techniques.

Déconseiller dans le cadre de nos missions : l’usage des réseaux sociaux, les échanges via les adresses mail personnelles ou professionnelles, l’utilisation d’outils de visioconférence du type « Discord » ainsi que les contacts téléphoniques avec les familles en utilisant les numéros personnels. En effet, tous ces dispositifs ne garantissent absolument pas la sécurité des informations personnelles et peuvent s’avérer, à l’usage, très intrusifs. Les conditions de travail particulières ne sauraient restreindre le droit à la vie privée des personnels.

Réponses concernant 2 réseaux très utilisés par les élèves :


L’utilisation de Snapchat n’est pas compatible avec le RGPD : cette application ne respecte pas suffisamment le cadre (données non protégées, transfert hors UE, partage de DCP* trop largement,...). Vous ne pouvez pas diffuser à l’ensemble des élèves les numéros de téléphone privé.


Utilisation de Discord : L’idée peut paraître séduisante parce que beaucoup d’élèves disposent déjà d’un compte sur la plateforme, un enseignant aura donc la possibilité de communiquer avec eux facilement. Toutefois, nous sommes défavorable à l’utilisation de cet outil pour plusieurs raisons :
- la solution n’est pas prévue à la base pour être utilisée autrement qu’à titre "personnel", il n’existe pas de lien sous-traitant (Discord) et responsable du traitement (chef d’établissement) ;
- le traitement ne peut pas être opéré sur la base d’une mission de service public, mais uniquement sur la base du consentement. Celui-ci doit être libre. Attention donc aux caractère obligatoire que pourrait prendre l’inscription sur un serveur "classe" Discord demandé par un enseignant ou le harcèlement de l’ensemble de la classe à l’encontre d’un élève qui ne souhaiterait pas l’utiliser. De plus, une preuve du consentement des représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans sera indispensable !
- cet outil sera sans doute bien mieux connu par quelques élèves que les enseignants eux-mêmes ! Attention à ce que la maîtrise de l’outil ne se retourne pas contre l’enseignant ou un élève. Sans lien RT/ST, il n’existe aucun contrôle légal de la plateforme.
Enfin, le modèle économique de cette solution pose question :
Avec 250 millions de comptes créés, l’entreprise est valorisée à 2 milliard de dollars. Les comptes payants ne représentent qu’une partie infime des gains de la société qui emploie à ce jour 150 salariés. Si elle a obtenu plusieurs financements, dont directement pas sa communauté, l’absence de publicité affichée sur l’interface rend légitime la question du financement de cette société.
Dans les conditions générales d’utilisation, il est précisé :
Divulgation de données personnelles : Conformément à la section « NOTRE DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS » ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des parties tierces. Nous divulguons les catégories de données personnelles mentionnées plus haut à des fins commerciales.

*DCP : données à caractère personnel

N’hésitez pas à contacter Monsieur Xavier Pichetti, Délégué régional à la protection des données : ce.dpd@ac-besancon.fr

Consulter également l’article : Présentations des services du CNED : "ma classe à la maison" et "la classe virtuelle"